Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à une adresse de livraison située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces frais sont applicables selon les règles en vigueur, les montants affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux formalités d’importation, aux exigences d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant le paiement ou sur la page de confirmation correspond au montant total dû par le client au titre de la commande concernée.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.
Livraison selon les modalités DDP
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon les modalités DDP, soit une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires applicables sont soit compris dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a ainsi aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir ni aucun coût supplémentaire à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Ceux-ci peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’état d’avancement de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis.
L’expédition peut notamment être accompagnée des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande et aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.
Traitement, expédition et délais de livraison
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement traitée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
À compter de la confirmation de la commande, le délai total de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 14 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son transport.
Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les délais annoncés correspondent à des estimations de livraison et ne constituent pas la garantie d’une remise du colis à une date déterminée.